La nouvelle réforme des permis de construire et les modifications du Code de l’urbanisme a marqué la fin de la SHON(Surface Hors Œuvre Nette)et de la SHOB(Surface Hors Œuvre Brute), surfaces si difficiles à appréhender pour toute personne qui souhaitait engager des travaux de construction.
Depuis le 1er Mars 2012, les surfaces à prendre en compte lors d’un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable ont changé. Ces deux mesures de surfaces ont disparu.
Elles ont été remplacées par une seule : la surface de plancher.
En résumé, la SHON répondait au calcul de Coefficient d’Occupation des Sols qui permettait de connaître la surface maximale autorisée sur un terrain, elle servait également de référence au seuil au-delà duquel le projet devait être réalisé par un architecte. La SHOB permettait, quant à elle, de savoir si une construction relevait du permis de construire ou de la déclaration préalable.
Définition de la surface de plancher : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades (sans compter l’épaisseur des murs). La surface de plancher remplace les notions de SHON et SHOB dans les demandes de permis de construire et les déclarations préalables.
Objectif : Ne plus pénaliser les isolants pour encourager l’efficacité thermique des bâtiments. C’est le changement le plus important, contrairement à la SHON ou à la SHOB, le calcul s’effectue maintenant à partir de l’intérieur des murs de façade.
De plus, on peut désormais déduire des surfaces occupées par :
Les embrasures des portes et fenêtres ;
Les vides afférents aux escaliers et cages d’ascenseurs ;
Les surfaces de plancher ayant une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1.80 mètres ;
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules ainsi que les rampes d’accès et les aires de manœuvre ;
Les combles non aménageables ;
Les locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’immeuble (ne concerne pas les particuliers) ;
Les surfaces des caves et celliers en habitat collectif ;
Les circulations intérieures pour l’habitat collectif (réduction forfaitaire de 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation).
Grâce à cette réforme, en déduisant les murs extérieurs dans le calcul de la surface de plancher, on peut facilement gagner 10% de constructibilité avec un COS équivalent. Un particulier ayant construit au maximum de ses droits à construire selon l’ancien calcul, pourra réaliser une extension grâce au nouveau calcul.
La prise en compte de ce changement (nouvelle définition de surface au plancher) dans les PLU et POS sera approuvée par la procédure de modification simplifiée. A partir du 1er mars 2012, pour les documents d’urbanisme n’ayant pas encore fait l’objet d’une modification, la surface de plancher se substitue automatiquement aux notions de SHON et SHOB.
Voici une vidéo de 2mins qui résume simplement comment calculer, en pratique, la surface de plancher :
Bien que la réglementation ait changé, il peut arriver que vous ayez besoin de calculer la SHOB et la SHON. Certaines assurances, par exemple, peuvent vous demander ces surfaces dans leurs anciens formulaires afin de vous remettre le prix d’une assurance Dommages Ouvrage adaptée à votre projet.
Voici une rapide explication de la méthode de calcul de la SHOB et de la SHON :